La carte conducteur, qu’est ce que c’est ?

Présentation de la carte conducteur

La carte conducteur est au coeur du dispositif de contrôle des temps d’activité. En effet, le transport routier impose des règles strictes. Pour vérifier les données sociales, l’appareil de contrôle qui équipe les poids-lourds, le chronotachygraphe, enregistre les temps de travail sur la carte du conducteur routier. Pour récupérer les informations, le contrôleur s’adresse à l’entreprise de transport qui doit restituer les données téléchargées de façon périodique. 

Remplaçant le disque chronotachygraphique, la carte conducteur est apparue en 2006 avec l’avènement du tachygraphe numérique. Elle permet d’enregistrer les activités du conducteur lorsqu’elle est insérée dans le chrono. Absolument indispensable, elle est l’outil de contrôle des temps de conduite et de travail. Le système est totalement fiable et précis. En effet, les données enregistrées à l’intérieur de la mémoire sont sécurisées contrairement au disque. Un système de signature permet d’empêcher l’écriture d’activités non autorisées dans sa mémoire. Longtemps décriée, elle est devenue un véritable allié pour la gestion des heures grâce à sa simplicité et la rapidité du traitement des données.

Grâce à ce système, la carte conducteur permet de s’assurer, pour quiconque récupère les données, qu’elles n’ont pas été falsifiées. Ainsi, la carte conducteur devient donc l’outil principal pour le contrôle du respect des lois concernant l’activité des conducteurs.

De ce fait, elle est obligatoire pour tous les conducteurs de poids lourd et la carte doit être utilisée systématiquement lors de l’utilisation d’un camion équipé d’un chronotachygraphe numérique.

Il existe 3 autres type de cartes chronotachygraphe que vous pouvez découvrir ici

 

A quoi ressemble la carte conducteur ?

La carte de conducteur pl a un format carte de crédit. Sur fond blanc, elle affiche plusieurs informations :

  • La photo
  • Le nom et prénom du conducteur ainsi que sa date de naissance
  • La date de délivrance et la date d’expiration
  • Le numéro
  • Autorité émettrice
  • Le numéro de permis de conduire
  • La signature du conducteur
  • L’adresse

Comment utiliser une carte conducteur ?

En France, la délivrance des cartes conducteur est effectué par chronoservices, filiale de l’imprimerie nationale. Le transporteur ou le conducteur effectue une première demande en fournissant les pièces justificatives pour l’obtention de la carte. A le fin de validité de la carte à puce, il est nécessaire d’effectuer un renouvellement. Chronoservices est le seul organisme habilité en France, avec les avantages et les inconvénients que cela comporte…

La carte est valable 5 ans. Elle est utilisable dans tous les chronotachygraphes numériques Continental et Stoneridge, quelque soit leur version.

Un chauffeur routier à l’obligation d’utiliser sa carte à puce pour conduire un poids lourd équipé d’un chronotachygraphe numérique de 1ère ou 2ème génération. Bien entendu, elle est personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée. Seul le détenteur peut l’utiliser dans le camion.

De plus, conduire sans carte est une infraction de classe 5 et est punie par une contravention 750 € selon la loi . Dès lors, il est indispensable de veiller à sa validité. En cas de perte, il est tout de même possible de conduire pendant le temps de son remplacement sous certaines conditions assez fastidieuses : le chauffeur poids lourd doit obligatoirement éditer un ticket à chaque début et fin de service, le signer et le conserver dans le camion 30 jours avant archivage à l’entreprise.

Comment sont enregistrées les activités sur la carte ?

L’insertion de la carte conducteur dans le chronotachygraphe permet d’enregistrer les périodes d’activité : conduite, travail, disponibilité et repos. Si l’enregistrement des  temps de conduite est automatique dès lors que le véhicule est en mouvement, la saisie des autres activités nécessite souvent la manipulation du conducteur. En effet, le sélecteur du tachygraphe permet d’indiquer l’activité en cours. Le chauffeur doit sélectionner la bonne activité en cours. Si les informations enregistrées sont fausses à cause d’une erreur de manipulation, cela peut générer des erreurs, notamment dans le calcul des infractions ou des heures payées.

Ces enregistrements seront utilisés en cas de contrôle routier. Ils doivent donc obligatoirement servir de base pour vérifier la base de paiement de vos conducteurs. En cas de mauvaise manipulation, vous devez pouvoir justifier que votre salarié n’a pas manipulé correctement le sélecteur et mettre en place les actions correctives adaptées. TIMS propose des outils pour effectuer cette opération.

Informations enregistrées

Il y a beaucoup d’informations enregistrées sur la carte conducteur.

D’une part, elle enregistre les activités de travail avec les temps de conduite, de repos et de disponibilité, mais aussi de double équipage. Elle enregistre également les temps de repos et les temps inconnus.

De plus, il est écrit dans sa mémoire :

  • les véhicules utilisés : heure d’insertion, heure de retrait, immatriculation du véhicule et kilométre effectué.
  • les lieux saisis : à chaque insertion et retrait de carte, le pays est entré par le conducteur et enregistré dans la mémoire
  • les conditions spécifiques : cette catégorie regroupe les saisies particulières comme le temps de ferry, ou le temps OUT.

Enfin, les nouvelles cartes de génération 2 enregistrent aussi :

  • les positions du véhicule : toutes les 3 heures de conduite, et à chaque insertion et retrait de la carte conducteur, la tachygraphe enregistre un point GNSS sur la carte conducteur.

FOCUS : La saisie manuelle

Une étape importante de l’utilisation du tachygraphe numérique et de la carte est la saisie manuelle. Après chaque insertion, le conducteur doit saisir l’activité effectuée depuis le dernier retrait. Si la plupart du temps, il était en repos, il se peut que ce ne soit pas le cas. Dès lors, il doit effectuer une saisie manuelle, directement sur le chrono pour indiquer ses activités durant le retrait. Cette manipulation, souvent négligée, est pourtant obligatoire, même pour les temps de repos.

Lecture de la carte conducteur

Pour récupérer ces informations, il est nécessaire d’effectuer la lecture de la carte conducteur en utilisant un logiciel conçu pour cette tâche. En effet, il s’agit d’une partie technique qu’il est indispensable d’effectuer avec précision. Il est nécessaire de suivre une procédure précise afin de s’assurer que toutes les informations soient disponibles.

Avec un lecteur de carte conducteur, vous pourrez récupérez ces informations via nos différents outils de téléchargement. Puis vous pourrez visualiser les informations depuis notre logiciel TIMS. Le programme s’occupe de récupérer et intégrer les informations disponibles. Il les enregistre au format Français sous la forme d’un fichier C1B. TIMS gère l’archivage de ces fichiers et les intègre de façon à les restituer sous un format lisible pour l’exploitant. De plus, il calcule toutes les informations nécessaires telles que les infractions, le cumul des temps, les frais relatifs à la convention collective…

Une semaine d’activité d’un conducteur issue de la lecture de la carte de conducteur avec TIMS.

Le renouvellement

La gestion du renouvellement de la carte conducteur est importante pour assurer la continuité de l’activité. En effet, vos chauffeurs ne peuvent pas conduire sans carte en cours de validité.

Pour cela, vous devez planifier et gérer leur renouvellement pour ne pas être pénalisé. La durée de validité de la carte est de 5 ans. A l’expiration une demande de carte doit être effectué, soit par l’entreprise, soit par le conducteur.  C’est à l’entreprise de supporter le prix de cette carte (65 euros auprès de chronoservices). Il est impératif d’anticiper son renouvellement car les délais de renouvellement peuvent atteindre plusieurs mois. Vous pouvez en savoir plus sur le processus dans l’article de renouvellement et la perte des cartes. 

C’est chronoservices qui gère la demande de carte. Il est nécessaire d’anticiper au minimum 2 mois la demande de renouvellement pour la délivrance d’une nouvelle carte. Consulter notre article sur le renouvellement carte conducteur{lien} pour plus d’informations

Notre logiciel transport TIMS vous permet de gérer ces renouvellements et de continuer votre activité sans aucun souci de gestion.

Gestion des renouvellements de cartes conducteur sur TIMS