Procéder au renouvellement carte conducteur
La carte de conducteur est un outil indispensable pour les chauffeurs routiers. Cette carte a une durée de validité de 5 ans, une fois périmée, elle est inutilisable. A son expiration, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la carte, sans quoi le conducteur n’aura plus le droit de conduire de véhicule équipé d’un tachygraphe. En effet, le conducteur doit avoir une carte en cours de validité pour conduire un poids-lourd. Lorsque celle ci atteint sa date d’expiration, il n’est plus possible de conduire. Il est donc important de procéder au renouvelement avant la fin de validité de l’ancienne carte.
En France, chronoservices (l’imprimerie nationale) est la seule autorité à délivrer les cartes conducteur. Toutefois, les délais de traitement pour le renouvellement de carte est variable. Il faut donc anticiper le demande de renouvellement afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Chronoservices recommande d’effectuer cette demande 3 mois avant la fin de validité.
Quelle est la procédure de renouvellement carte conducteur ?
Demande de renouvellement par internet
Pour simplifier, les démarches administratives pour renouveler sa carte se font sur le site de chronoservices. Le demandeur peut télétransmettre intégralement la demande ce qui permet de gagner du temps. Les informations suivantes sur le détenteur seront demandées :
- le numéro de carte chronotachygraphe à renouveler
- le nom du titulaire de la carte
- le numéro de permis de conduire
- l’année de délivrance du permis de conduire
Vous pouvez utiliser la carte conducteur arrivant à échéance, avec un lecteur de carte à puce pour la récupération de ces informations.
La liste des pièces justificatives nécessaires est ensuite communiquée. Après avoir fourni les pièces justificatives, vous pourrez procéder au paiement et le depôt du dossier de renouvellement sera achevé.
Renouvellement par courrier
Vous pouvez aussi effectuer le renouvellement de la carte conducteur par courrier. Il vous faudra tout de même vous rendre sur internet, sur le site de chronoservices.
Après avoir rempli le formulaire de renouvellement, vous pourrez l’imprimer afin de l’envoyer en plus du règlement.
Quelque soit la procédure utilisée, chronoservices conseille d’effectuer la démarche 3 mois avant la fin de validité de la carte conducteur. Nous vous conseillons de tenir un listing des dates d’expiration des cartes ou d’utiliser le module intégré à TIMS pour être sur de ne pas oublier de renouvellement carte conducteur.
Obtenir le renouvellement de votre carte auprès de chronoservices.
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte conducteur ?
La procédure en cas de perte de la carte conducteur ou de dysfonctionnement est similaire à la procédure de renouvellement. Il faut alors demander un remplacement de la carte. Par contre, il n’est pas possible de procéder à la télétransmission. En effet, il faut télécharger le formulaire de déclaration de perte et l’envoyer. A cet envoi, il faut joindre les pièces justificatives : une photocopie du permis de conduire et le règlement de la carte conducteur. En cas de vol, il faut aussi joindre le récépissé de la déclaration de vol auprès des forces de l’ordre.
En attendant la nouvelle carte, le chauffeur peut conduire le camion durant 15 jours maximum. Une dérogation supplémentaire est accordée pour permettre au conducteur de rapatrier le véhicule au siège de l’entreprise. Pendant le remplacement et avant la réception de la nouvelle carte, le conducteur doit :
- garder en permanence les papiers de la déclaration de perte ou de vol (récépissé)
- au début du service, imprimer le ticket depuis le tachygraphe et y inscrire son nom, prénom et numéro de carte ou de permis de conduire. Il doit aussi signer le ticket.
- à la fin du service, imprimer le ticket depuis l’unité embarqué sur le véhicule et y inscrire de nouveau ses informations. Il complète alors, si besoin, les autres activités non enregistrées sur le ticket du tachygraphe.
- Il doit impérativement conserver ces informations pendant 28 jours en cas de contrôle sur route. Il restitue ensuite ces fiches à son entreprise pour qu’elle archive ces informations pendant 1 an.
Vous pouvez avoir plus d’informations dans notre article dédié à la carte conducteur