Que dit la nouvelle réglementation transport routier 2020 ?
Depuis une vingtaine d’années, le transport routier est en constante métamorphose. En effet, malgré une réglementation déjà existante plutôt complexe (voir notre page dédiée à la réglementation sociale), une nouvelle réglementation vient souvent compléter ou modifier les anciennes. Et 2020 n’échappe pas à la règle avec une nouvelle réglementation du transport routier de marchandises appelé paquet mobilité !
En 2019, l’annexe 1C définissait le fonctionnement du tachygraphe numérique de génération 2. Les tachygraphes de nouvelle génération change sensiblement le fonctionnement des appareils de contrôle installés dans le camion. Depuis cette date, les nouveaux chronotachygraphes sont capables d’enregistrer des informations précises concernant la position du véhicule. Aussi, ils permettent aux organes de contrôle d’effectuer des vérifications à distance. Les contrôleurs peuvent maintenant procéder à une vérification en pointant simplement un appareil vers le poids-lourd.
Ensuite, en 2020, c’est le « pacte mobilité » qui vient modifier la réglementation du transport routier de marchandises. Cette série de changement dans la réglementation vise notamment à réguler la concurrence autour des transports de marchandises à l’international. Elle instaure plusieurs limitations et réduit le cabotage systématique.
Quels sont les nouvelles réglementations ?
En plus de la réglementation sociale déjà existante (voir ici), plusieurs modifications des règlements apparaissent. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des conducteurs, notamment les grands routiers, mais aussi d’éviter la concurrence déloyale :
- Le repos hebdomadaire est désormais interdit (sauf repos réduit) en cabine. Les entreprises de transport devront prendre en charge l’hébergement du conducteur.
- Le conducteur doit revenir chez lui toutes les 3 à 4 semaines maximum. Le chef d’entreprise transport sera tenu pour responsable de l’application de ces disposition.
- Un tachygraphe de 2ème génération équipera obligatoirement tous les poids-lourds engagés sur du transport international dès 2025.
- Les VUL de moins de 3,5 tonnes devront aussi disposer d’un tachygraphe de 2ème génération dès 2026.
- Les règles du cabotage voient un nouveau délai de carence de 4 jours apparaitre entre deux opérations afin d’éviter le « cabotage systèmatique ».
- Le non respect des règles sur le cabotage pourront aboutir à la perte de la licence communautaire pour le transporteur.
- Chaque camion devra rentré dans le pays d’établissement de la société de transport tous les 8 semaines maximum.
- Le repos journalier, lors d’un voyage en train ou en ferry, peut-être coupé 2 fois pendant maximum 1 heure. Le conducteur doit disposer d’une cabine ou d’une couchette.
- Le conducteur peut dépasser de 2 heures la conduite journalière et hebdomadaire maximum pour rejoindre le centre opérationnel de l’entreprise. Il doit toutefois observer 30 minutes de repos consécutif avant cette conduite et reporter cette durée sur une repos ultérieur.
Les autres changements dans la réglementation transport en 2020
De plus, le décret 2020-1088 du 24 août 2020 instaure deux nouvelles infractions au repos hebdomadaire :
- Dépassement de moins de douze heures de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent.
- Dépassement de douze heures ou plus de l’obligation de prise d’un repos hebdomadaire après six périodes consécutives de vingt-quatre heures depuis le temps de repos hebdomadaire précédent.
Comme vous le voyez, il n’est pas simple de s’y retrouver dans la réglementation du transport routier même pour les professionnels du transport. Si vous avez besoin d’informations, n’hésitez pas à faire appel à nos services professionnels et experts.